Typologie de contenus: Rapports

Célérité et qualité de la Justice

Organisation

Publié le 01 septembre 2004 - Mis à jour le 02 juin 2023

Rapport de la mission présidée par Jean-Claude Magendie

Ce rapport, fait à la demande du Garde des Sceaux, procède à un état des lieux des lenteurs de la justice et tente d'inventorier les "verrous" qui y contribuent. Il propose des procédures et des pratiques professionnelles propres à y remédier afin de rendre la justice plus rapide et plus efficace, tout en protégeant la sécurité juridique.

Lire le rapport sur la célérité et qualité de la justice - la gestion du temps dans le procès

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