La formation et l'enseignement

La formation et l'enseignement

Plus de la moitié des personnes détenues se situent au mieux à un niveau de fin d’études primaires et ne disposent pas de réelle qualification professionnelle.

Le taux d’illettrisme de la population détenue est d'environ 10,5 %, Il est supérieur à la moyenne nationale.

La formation, qu'elle soit générale ou professionnelle, constitue l'un des leviers essentiels de la réinsertion, à travers la mise en place de parcours adaptés aux besoins des personnes détenues.

La formation professionnelle

Les régions se sont vues confier le financement et l’organisation de la formation professionnelle des personnes placées sous-main de justice (PPSMJ) depuis la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. L’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (ATIGIP) fixe des orientations pour le développement de la formation professionnelle, accompagne les Régions dans la connaissance du public justice et dans l’adaptation des formations professionnelles au contexte pénitentiaire.

Une convention nationale sur la formation professionnelle des PPSMJ a été signée le 22 mars 2022 entre le Ministère de la Justice et Régions de France. Elle fixe les priorités de développement de la politique publique :

• L’accroissement du nombre de places de formations proposées en détention ;
• L’accroissement de la part de formation certifiante, délivrant un diplôme ou une certification référencée au répertoire national des compétences professionnelles (RNCP) ;
• La diversification des domaines d’activité des formations proposées ;
• Le renforcement du lien entre les activités de travail et de formation en détention ;
• La création de passerelles entre l’offre de formation en milieu fermé et l’offre en milieu ouvert.

En 2022, 7 % des personnes détenues ont eu accès à une formation professionnelle en détention, ce qui représente 3 710 821 heures stagiaires, dont 91 % dans le cadre de formations rémunérées (la rémunération des personnes détenues stagiaires de la formation professionnelle s’élève à 2,63 euros de l’heure). 10 085 personnes détenues ont ainsi été inscrites en formation.

Par ailleurs, l’analyse de l’offre de formation professionnelle en détention permet d’observer les éléments suivants :

• 57 % des formations proposées en détention sont certifiantes ;
• Les trois domaines d’activité principaux des formations en détention sont les suivants : nettoyage, assainissement ; atelier d’insertion et de réinsertion sociales et professionnelles et BTP, travaux de finition ;
• 195 personnes ont pu s’inscrire dans une démarche de validation des acquis de l’expérience ;
• 7 personnes ont débuté une action de formation par apprentissage.

L'enseignement

Enjeux de l’enseignement en milieu pénitentiaire

Le service public de l’Éducation nationale, implanté dans chacun des établissements pénitentiaires de France, propose aux personnes détenues, mineures et majeures, une offre de formation adaptée, qui vise l’acquisition de connaissances et de compétences (conformément aux référentiels nationaux de l’Éducation nationale figurant dans le Code de l’éducation). L’enseignement concourt ainsi à la réinsertion des personnes détenues, et contribue à l’acquisition des valeurs de la République.

Les publics prioritaires

L’enseignement s’adresse en priorité :

• aux mineurs incarcérés, afin de reprendre ou de poursuivre une scolarité ;
• aux personnes de bas niveau dans la maîtrise des compétences. Un test de repérage de l’illettrisme permet d’identifier les personnes détenues orientées prioritairement vers le service d’enseignement. Sont également ciblées les personnes allophones et les personnes en difficulté de maîtrise des compétences de base.

Le partenariat entre le ministère de la Justice et le ministère de l’Éducation nationale

Une convention de partenariat entre le ministère de la Justice et le ministère de l’Éducation nationale est en place depuis 1995. La dernière convention, signée en 2019, précise les conditions d’accès à la formation et à l’enseignement des personnes détenues, les objectifs, missions et moyens mis à disposition, dans une perspective d'éducation permanente, de poursuite ou de reprise d'un cursus de formation et de préparation d'un diplôme. Il s’agit de doter la personne détenue des compétences nécessaires pour se réinsérer dans la vie sociale et professionnelle. Dans ce cadre, l’éducation aux personnes détenues passe essentiellement par l’enseignement. Celui-ci est intégré à chacune des étapes du parcours de la détention, depuis le repérage initial jusqu'à la préparation de la sortie, dans une perspective de validation des acquis par des diplômes et/ou par la tenue d’un livret personnel de compétences de l'Éducation nationale (cf. article D. 311-6 et suivants du code de l'éducation).