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Rapport Darrois sur les professions du droit
Publié le 08 avril 2009 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Découvrez les principales recommandations du rapport.
Le rapport vise d'abord à renforcer et à ouvrir davantage les professions juridiques. Il propose, à ce titre, d'élargir et de rénover la profession d'avocat, de moderniser certaines professions à statut d'officier public et ministériel ainsi que les professions d'administrateur et de mandataire judiciaires et de renforcer l'encadrement de l'activité juridique accessoire.
La deuxième ambition de ce rapport est d'inciter les professionnels à travailler ensemble. Il propose de mettre en place des socles communs de formation, de faciliter les partenariats professionnels et de créer un Haut conseil des professions du droit.
Le rapport vise enfin à moderniser l'accès au droit et à l'aide juridictionnelle afin de mieux satisfaire les besoins des justiciables.
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