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Étude sur les contentieux de la copropriété
Publié le 01 juillet 2009 - Mis à jour le 01 juin 2023
En 2008, 34 500 contentieux de la copropriété ont été portés devant les tribunaux de première instance. Comparés au nombre de logements en copropriété, estimé à plus de sept millions, les litiges générés par la copropriété se révèlent être peu fréquents (0,5 %).
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