Typologie de contenus: Rapports
Rapport de la commission de réflexion sur l'expertise
Publié le 29 avril 2011 - Mis à jour le 01 juin 2023
À toutes les époques, les juges, praticiens du droit, ont eu recours à des experts, techniciens du fait pour les éclairer dans divers domaines des arts, des sciences et des techniques qu'ils ne maîtrisaient pas eux-mêmes. Par ailleurs l'expertise ordonnée avant tout procès garantit aux justiciables un véritable « droit à la preuve ».
Lire le rapport de la commission de réflexion sur l’expertise
Autres publications
Étude de cohorte sur les parcours de prise en charge à la protection judiciaire de la jeunesse
Cette étude retrace les parcours de prise en charge d'une cohorte de jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse entre 2019 et 2023.
Travaux de recherche
Code de déontologie du service public pénitentiaire
Le code de déontologie du service public pénitentiaire fixe les règles que doivent respecter les personnels de l’administration pénitentiaire.
Ressources juridiques et techniques
Le référentiel de l’évaluation de la situation des jeunes dans le champ pénal
Retrouvez ici le référentiel de l’évaluation de la situation des jeunes dans le champ pénal réalisé par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Ressources juridiques et techniques