Typologie de contenus: Rapports
Rapports sur le service de l'application des peines
Publié le 30 juin 2011 - Mis à jour le 31 mai 2023
Amélioration du fonctionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)
Des préconisations pour faciliter le suivi des condamnés
Vers l’instauration d’un référentiel de suivi en fonction de leur personnalité
Créés en mars 2011, les groupes de travail sur les services d’application des peines et les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) ont pour objectifs d'analyser le fonctionnement et l’organisation de ces services pour les améliorer et les rationaliser, et arriver à un constat partagé sur les charges et les méthodes de travail afin de déterminer les moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions.
Ces rapports portent respectivement sur le fond et les méthodes de suivi et sur l’organisation.
Ces documents consacrent les évolutions amorcées avec la création des SPIP en 1999. Ils prennent acte de la place centrale que revêtent aujourd’hui, dans le cadre de la prévention de la récidive, le suivi des condamnés et l’effectivité des mesures exécutées en milieu ouvert.
- Lire le rapport du groupe de travail sur le service de l'application des peines PDF - 544,7 Ko
- Lire le rapport sur l'amélioration du fonctionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) PDF - 1,32 Mo
- Lire le rapport sur l'évolution du droit de l'application et de l'exécution des peines PDF - 1,69 Mo
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