Typologie de contenus: Rapports
L'accompagnement de la victime dans l'exécution de la décision
Publié le 01 décembre 2006 - Mis à jour le 02 juin 2023
Rapport du Conseil national de l'aide aux victimes
Les victimes ont été pendant de longues années absentes du procès pénal. Cette situation, inspirée des idées de la révolution et du code napoléonien, s'explique par la volonté de faire échapper les personnes coupables à la vindicte de la victime, en faisant reposer sur la société la charge de la défense des valeurs sociales auxquelles la réalisation de l'infraction a porté atteinte.
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Rapport d'activité 2023 de la DACS
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Documentation sur le ministère
Les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022
La direction des affaires civiles et du sceau (DACS) a mené une étude sur les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022 : poursuite de la baisse des demandes, concentration géographique, hausse des durées.
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