[Archives] Faits de violences urbaines survenus sur le territoire national
Publié le 07 novembre 2005
Synthèse judiciaire à 17H30
Depuis le début des violences :
- 599 personnes ont été placées en garde à vue.
- 92 personnes ont été déférées ou sont en instance de déferrement
Les suites procédurales ont été diverses :
- 94 majeurs ont fait ou vont faire l’objet de comparutions immédiates
- 19 majeurs ont fait l’objet de convocation par procès-verbal
- 27 majeurs ont été condamnés à de l’emprisonnement ferme
- 4 majeurs ont été condamnés à de l’emprisonnement avec sursis
- 41 mandats de dépôt ont été ordonnés en vue d’un renvoi devant le tribunal
- 22 majeurs ont été relaxés
- 63 mineurs ont été présentés à un juge des enfants.
- 15 mineurs ont été incarcérés.
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