Typologie de contenus: Rapports
Les affaires prud’homales de 2004 à 2018
Publié le 19 septembre 2019 - Mis à jour le 25 mai 2023
Baisse des demandes, concentration des litiges, juridictionnalisation de leur traitement
![Conseil de Prud'Hommes - Plaque de fonction](https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/styles/16x9_md/public/migrations/portail/art_pix/X-201909191242187641.jpg?h=65fccecb&itok=C26CtxIZ)
L’étude appréhende le contentieux prud’homal selon une double entrée : l’action en justice et le traitement judiciaire. Les séquences d’actions ont été synthétisées sous forme de schémas, établis à trois moments de la période observée (2004, 2010, 2017), qui permettent de comparer l’évolution des filières de traitement.
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Ressources juridiques et techniques
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Documentation sur le ministère
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La direction des affaires civiles et du sceau (DACS) a mené une étude sur les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022 : poursuite de la baisse des demandes, concentration géographique, hausse des durées.
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