[Archives] Faits de violences urbaines survenus sur le territoire national

Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a fait ce jour à 18H00 un point sur les suites judiciaires apportées aux violences urbaines.

Depuis le début des violences :

• 1 462 personnes ont été placées en garde à vue, depuis le 29 octobre.
• 2 infractions article 13 loi du 3 avril 1955 (couvre-feu)

Les suites procédurales ont été diverses :

• 329 majeurs ont fait ou vont faire l’objet de comparutions immédiates
• 48 majeurs ont fait l’objet de convocation par procès-verbal
• 47 informations judiciaires on été ouvertes
• 217 mandats de dépôt (majeurs) ont été prononcés par les tribunaux
  • dont 173 condamnations à de la prison ferme
• 32 majeurs ont été condamnés hors emprisonnement ferme (emprisonnement avec sursis, Sursis avec mise à l’épreuve, ou TIG)
• 34 majeurs ont été relaxés
• 281 mineurs ont été présentés à un juge des enfants.
  • dont 56 ont été placé sous mandat de dépôt.

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