Données et indicateurs

Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2015

Publié le 22 décembre 2016 - Mis à jour le 25 mai 2023

Ces rapports annuels contiennent l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national.

stat_Les_condamnations_2015_bis.pdf

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Les condamnations depuis 2004

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