[Archives] Création de 8 juridictions interrégionales spécialisées

Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, annonce la création de 8 juridictions interrégionales spécialisées, à la suite du vote par le Parlement de la loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.

Véritables pôles de compétence pour lutter plus efficacement contre la criminalité organisée et la grande délinquance économique et financière, ces nouvelles juridictions seront localisées, à partir du mois de septembre 2004, à Bordeaux, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris, et Rennes.

Chaque pôle sera constitué de 27 personnes au niveau du Tribunal de Grande Instance, dont 1 vice-président, 1 vice-président instruction, 2 juges d’instruction, 3 vice-procureurs, 14 fonctionnaires de greffe et 6 assistants spécialisés.

Le TGI de Paris sera notamment renforcé de 42 personnes (2 vice-présidents, 2 vice-présidents instruction, 4 juges d’instruction, 6 vice-procureurs, 28 fonctionnaires de greffe dont 18 greffiers) pour la création du pôle.

Les cours d’appel seront également renforcées, dans un premier temps, par 18 magistrats (1 magistrat du siège, 1 magistrat du parquet) et des fonctionnaires de greffe).

Chaque juridiction spécialisée sera en outre dotée de moyens immobiliers et matériels (outils informatiques, moyens de communication …) spécifiques.

Les magistrats affectés dans ces juridictions devront bénéficier de solides connaissances en matière économique et financière, en matière de réseaux de criminalité organisée et d’entraide judiciaire. Une formation approfondie dans ces domaines leur sera dispensée par l’Ecole Nationale de la Magistrature.

Grâce à ces nouvelles juridictions, l’institution judiciaire sera pour la première fois dotée, sur l’ensemble du territoire national, d’outils adaptés pour combattre la grande délinquance qui ne connaît pas de frontières.

Contacts presse : Ministère de la Justice
Patricia CHAPELOTTE / Arnaud LEBLIN / Céline du Marteray
Tél : 01 44 77 22 02