Arrêté

Arrêté du 26 octobre 2022 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Neuvic

JUSK2230702A.pdf

PDF - 509,15 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2230702A

Date de signature

26 octobre 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

03 novembre 2022