Arrêté

Arrêté du 3 novembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Niort

JUSB2231523A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2231523A

Date de signature

03 novembre 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

17 novembre 2022