Arrêté

Arrêté du 9 décembre 2022 portant nomination d'un régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Béthune

JUSK2233575A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2233575A

Date de signature

09 décembre 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

14 décembre 2022