Arrêté

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie

JUSF2234013A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2234013A

Date de signature

28 novembre 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

14 décembre 2022