Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Dijon
JUSB2237407A.pdf
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425,23 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2237407A
Date de signature
23 décembre 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
28 décembre 2022