Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 16 décembre 2022 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire locale des services pénitentiaires de Paris

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2237206A

Date de signature

16 décembre 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

03 janvier 2023