Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 3 janvier 2023 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles
JUSF2300381A.pdf
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306,17 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2300381A
Date de signature
03 janvier 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
09 janvier 2023