Typologie de contenus: Décision
Décision du 23 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
JUSB2300443S.pdf
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539,5 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2300443S
Date de signature
23 décembre 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
09 janvier 2023