Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 janvier 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Avignon Le Pontet
JUSK2300921A.pdf
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554,62 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2300921A
Date de signature
20 janvier 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
23 janvier 2023