Arrêté

Arrêté du 20 janvier 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône-

JUSK2301365A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2301365A

Date de signature

20 janvier 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

23 janvier 2023