Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Gard Lozère
JUSF2301543A.pdf
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288,33 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2301543A
Date de signature
13 janvier 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
23 janvier 2023