Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration territorial de Polynésie Française

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2300841A

Date de signature

17 janvier 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

27 janvier 2023