Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 janvier 2023 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Mulhouse Lutterbach
JUSK2300919A.pdf
PDF -
572,75 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2300919A
Date de signature
20 janvier 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
27 janvier 2023