Arrêté

Arrêté du 3 février 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel

JUST2302968A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2302968A

Date de signature

03 février 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

09 février 2023