[Archives] L'immobilier judiciaire

Dominique PERBEN, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, a présenté en Conseil des Ministres une communication relative à l’immobilier judiciaire.

La politique immobilière du ministère de la justice repose sur deux axes principaux :

• Construire, rénover, moderniser les bâtiments judiciaires : pour permettre aux magistrats et aux fonctionnaires de conduire dans les meilleures conditions leurs missions essentielles : faciliter l'accès des justiciables à la justice et se donner les moyens d'un accueil digne de ce nom, favoriser les droits de la défense pour une amélioration des conditions de travail des avocats, et enfin renforcer la sécurité parfois défaillante des palais de justice.

Avec l’impulsion donnée par la loi d’orientation et de programmation du 9 septembre 2002, le nombre de grands chantiers de construction ou de rénovation de palais de justice connaît un quasi doublement du rythme de construction par rapport aux années précédentes. En outre, un établissement public a été créé pour construire un nouveau palais de Justice à Paris.

• Construire des prisons et moderniser celles qui existent, pour mettre notre parc pénitentiaire en conformité avec nos engagements internationaux et œuvrer dans le sens d'une humanisation du monde carcéral.

Ce programme de construction de 13 200 places nouvelles, dont 10 500 en maison d’arrêt ou centre de détention, d’une ampleur sans précédent depuis plus de 15 ans a pour objectif prioritaire de lutter contre la surpopulation carcérale. Pour répondre à l’évolution de la délinquance et de la criminalité, et à la variété des populations carcérales, il prévoit plusieurs catégories de nouvelles prisons : 400 places en établissements pour mineurs construits autour de la salle de classe– concept inédit en France –, 300 places en maisons centrales, destinées aux détenus les plus dangereux, comme les terroristes, et 2000 places en établissements orientés principalement vers la réinsertion et destinés aux détenus en fin de peine.

Pour réaliser cet ambitieux programme, le ministre de la Justice fera appel à l’investissement privé, au moyen de partenariat public-privé dont les premières procédures seront lancées cet été.

Toutefois les résultats ne peuvent être obtenus que grâce à une action constante et inscrite dans la durée, ce que permettent les moyens décidés par la loi d’orientation et de programmation de 2002.

Contacts presse :
Cabinet du Garde des Sceaux
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