Arrêté

Arrêté du 27 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Grand Ouest

JUSF2303574A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2303574A

Date de signature

27 janvier 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

09 février 2023