Arrêté

Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Direction territoriale Côte d'Or - Saône et Loire

JUSF2303460A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2303460A

Date de signature

30 janvier 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

09 février 2023