Arrêté

Arrêté du 3 février 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val de Marne

JUSF2303632A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2303632A

Date de signature

03 février 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

09 février 2023