Arrêté

Arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse

JUSK2300832A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2300832A

Date de signature

17 janvier 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

16 février 2023