Arrêté

Arrêté du 16 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var

JUSF2304589A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2304589A

Date de signature

16 janvier 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

16 février 2023