Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 février 2023 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Arles
JUSK2303524A.pdf
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572,58 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2303524A
Date de signature
20 février 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
23 février 2023