Arrêté

Arrêté du 3 février 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

JUSF2305160A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2305160A

Date de signature

03 février 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

23 février 2023