Arrêté

Arrêté du 21 février 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Foix

JUSB2305597A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2305597A

Date de signature

21 février 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

23 février 2023