Typologie de contenus: Décision
Décision du 30 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée de site placée auprès du président du tribunal judiciaire de Marseille
JUSB2305799S.pdf
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542,82 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2305799S
Date de signature
30 janvier 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
03 mars 2023