Arrêté

Arrêté du 27 février 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité d'Aubagne

JUSB2306007A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2306007A

Date de signature

27 février 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

03 mars 2023