Arrêté

Arrêté du 1er mars 2023 portant cessations de fonctions et nominations (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Vichy

JUSB2306253A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2306253A

Date de signature

01 mars 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

03 mars 2023