Arrêté

Arrêté du 3 mars 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) auprès de la cour d'appel de Dijon

JUSB2306496A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2306496A

Date de signature

03 mars 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

09 mars 2023