Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 février 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Touraine Berry
JUSF2307026A.pdf
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294,7 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2307026A
Date de signature
13 février 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
14 mars 2023