Arrêté

Arrêté du 9 mars 2023 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité d'Oloron-Sainte-Marie

JUSB2307193A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2307193A

Date de signature

09 mars 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

14 mars 2023