Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 9 mars 2023 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Pau
JUSB2307205A.pdf
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68,59 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2307205A
Date de signature
09 mars 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
14 mars 2023