Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 mars 2023 relatif au tirage au sort des représentants du personnel au sein du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
JUSF2307349A.pdf
PDF -
443,95 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2307349A
Date de signature
06 mars 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
21 mars 2023