Arrêté

Arrêté du 6 mars 2023 relatif au tirage au sort des représentants du personnel au sein du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire

JUSF2307349A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2307349A

Date de signature

06 mars 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

21 mars 2023