Arrêté

Arrêté du 10 mars 2023 relatif au tirage au sort des représentants du personnel au sein du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection de la jeunesse de Corse

JUSF2307354A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2307354A

Date de signature

10 mars 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

21 mars 2023