Arrêté

Arrêté du 17 mars 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Belfort

JUSB2307766A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2307766A

Date de signature

17 mars 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

21 mars 2023