Typologie de contenus: Décision
Décision du 20 mars 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
JUSB2308087S.pdf
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520,45 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2308087S
Date de signature
20 mars 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2023