Arrêté

Arrêté du 30 mars 2023 portant nomination, d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Belfort

JUSK2306855A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2306855A

Date de signature

30 mars 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

07 avril 2023