Arrêté

Arrêté du 10 mars 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Grand-Centre

JUSF2309049A.pdf

PDF - 307,92 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2309049A

Date de signature

10 mars 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

07 avril 2023