[Archives] Réunion des Premiers Présidents et des Procureurs Généraux

Publié le 05 novembre 2004

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Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,

réunira le lundi 8 novembre à 14h30 les Premiers Présidents et les Procureurs Généraux de l’ensemble des Cours d’appel,  sur le thème de la modernisation de la Justice.


Après l’intervention du Ministre, les Chefs de Cours formuleront des propositions, notamment sur les thèmes suivants : la gestion du budget des juridictions, les frais de justice, les contrats d’objectifs, les moyens informatiques, ainsi que la communication interne et externe

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