[Archives] Traitement de la récidive des infractions pénales

Dominique de Villepin, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales et Dominique Perben, Ministre de la Justice, ont reçu aujourd'hui à 17 h 00, M. Pascal Clément, Président de la Commission des lois de l'Assemblée Nationale et de la mission d'information sur le traitement de la récidive des infractions pénales, et M. Gérard Léonard, Député de Meurthe-et-Moselle, rapporteur de la mission.

Les deux députés ont présenté une proposition de loi sur le traitement de la récidive des infractions pénales qui est l'aboutissement de la réflexion menée dans le cadre de la mission d'information créée sur ce thème en mars 2004.

Dominique de Villepin et Dominique Perben ont souligné la qualité du travail parlementaire et ont souhaité que cette proposition de loi soit débattue dans les plus brefs délais.

Pour aller plus loin et inscrire dans la durée la baisse de la délinquance, conformément aux orientations du Président de la République, la prévention de la récidive doit s'inscrire dans une politique globale de prévention de la délinquance.
La proposition de loi Clément/Léonard sera examinée dans le courant du mois de décembre.
Cette proposition de loi déclinera les moyens d'une nouvelle politique publique de prévention contre la récidive, dans deux directions :

• en rendant plus sévèrement la répression à l'encontre des récidivistes ;
• en évitant la récidive à la sortie de la détention, en mettant un terme aux sorties "sèches" de prison comme l'utilisation du bracelet électronique mobile.

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